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Refus d'espèces, la FEDESFI saisit la Répression des Fraudes (3)

Refus d'espèces, la FEDESFI saisit la Répression des Fraudes

Paris, le 15 mai 2020. La Fédération des Entreprises de Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) a saisi cette semaine la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) au sujet du refus du paiement en espèces ouvertement affiché par plusieurs commerçants indépendants et enseignes de distribution.

La FEDESFI, dont les adhérents ont notamment pour activité le transport de fonds, le traitement de valeurs et la gestion des distributeurs de billets, cite à l’appui les cas de grandes enseignes de bricolage et de vins et spiritueux, ainsi que ceux de différents petits points de vente, qui refusent les espèces pour, selon leurs affirmations, éviter la propagation du virus.

La FEDESFI rappelle que le refus de paiement en espèces dans les commerces ne fait pas partie des mesures restrictives envisagées par la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire. Au contraire, le « retrait d’espèces » est expressément cité dans les actes de première nécessité autorisés.

Le comportement de ces commerçants « repose sur de fausses allégations, susceptibles de caractériser une pratique commerciale trompeuse constitutive d’un délit ». Le refus de recevoir des espèces constitue en outre une infraction sanctionnée pénalement.

Pour la FEDESFI, il est urgent d’endiguer cette pratique, notamment parce qu’elle conduit à exclure les consommateurs qui ne disposent pas de carte de paiement. Le 6 avril dernier, le Défenseur des Droits avait ainsi dénoncé « une pratique discriminatoire ».

La FEDESFI est alarmée par cette entrave à la liberté d’utiliser les espèces, qui profite évidemment aux grands opérateurs privés internationaux gérant les cartes bancaires et terminaux de paiement, ceux-ci ayant mis en œuvre des communications orientées afin de nourrir les craintes – non avérées – liées au paiement en espèces.

En mettant l’emphase sur le moment du paiement, plus que sur les manipulations des produits, et en omettant d’évoquer les risques liés à la manipulation des cartes bancaires ou terminaux de paiement, ces communications faussent en leur faveur le jeu de la concurrence et encouragent des psychoses dommageables au libre choix du mode de paiement.

LA FEDESFI rappelle que les gestes barrières passent par le port du masque et la désinfection des mains après toute manipulation d’objets.

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Trois valeurs partagées par tous les adhérents de FEDESFI apparaissent en filigrane dans les actions que la Fédération promeut ou conduit pour défendre l’intérêt de la profession, assurer la sécurité des salariés, participer au dialogue social et promouvoir l’utilisation du cash.

Confiance

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Prospective

De la prospective dépend en partie l’avenir d’une profession. Conduire une réflexion continue et itérative en vue d’identifier les risques et de construire les scénarios possibles à l’horizon 2020-2030, doit permettre à FEDESFI d’aider ses adhérents à réduire certaines incertitudes face à l’avenir et à construire leur propre stratégie. En s’efforçant de dégager une vision à moyen et long terme, FEDESFI se met en situation de défendre la Profession et remplit ainsi la première des missions que ses fondateurs lui ont assignée.

Communication

FEDESFI attache une grande importance à la communication et à la transparence de ses actions. Ainsi par une diffusion adaptée des règles législatives, réglementaires et conventionnelles, elle promeut leur respect par les professionnels du secteur et les nouveaux entrants. Par une diffusion adaptée des savoirs–faire et savoirs-être, elle renforce la légitimité et l’image de celles et ceux qui exercent les métiers du transport de fonds et valeurs. Ce faisant, elle assure la promotion de la Profession et permet ainsi d’assurer un recrutement de qualité.

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