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Actualités

Communiqué de presse FNTV FEDESFI du 20 mars 2017

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Signature de la convention cadre relative à la simlification des demandes d'autorisation préalable à l'entrée en formation

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Communiqué de presse suite à l'élection de Pascal BREDIF comme Président de FEDESFI

 

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: Circulaire NOR : ECE L 12 30003 J du 18 janvier 2012 relative à la contribution sur les activités privées de sécurité (prise en application de l’article 1609 quintricies du Code général des Impôts).

: Circulaire NOR IOCD 1135384 C du 23 décembre 2013 relative à l’installation du Conseil national des activités de sécurité privée.

: Charte du Contrôle CNAPS.

: Charte des bonnes pratiques en matière d’achats de prestations de sécurité privée.

Circulaire du 11 juillet 2014 relative à la simplification de la procédure de traitement des autorisations de port d'arme pour les ADS et GAV en reconversion en vue d'exercer le métier de convoyeur de fonds.

Circulaire NOR :INTD1502579C du 4 mars 2015 relative aux commissions départementales de la sécurité des transports de fonds 

Instruction interministérielle DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

Recueil de jurisprudence et de textes juridiques du CNAPS (Juillet 2015)

Convention nationale d'objectifs fixant un programme transversal d'actions de prévention des troubles musculo-squelettiques et des acidents liés aux activités de manutention manuelle et de port de charges

- Annexe 1 - Données statistiques

- Annexe 2 - Critères de participation financières de la Caisse

- Annexe 3 - Engagement des organisations professionnelles signataires

Convention cadre relative à la simplification des demandes d'autorisation préalable à l'entrée en formation

Concention sur les zones à risques signée le 4 août 2017