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LE TRANSPORT DE FONDS ET DE VALEUR & COVID19 (5)

LE TRANSPORT DE FONDS ET DE VALEUR & LE COVID19

Face à une crise sanitaire sans précédent, et tout au long du confinement, les transporteurs de fonds ont continué leur activité. En effet, le maintien des flux de liquidité, l'abondement des automates bancaires, la mise en place des minima sociaux, ont nécessité la poursuite des activités de transport de fonds. Activités sensibles pour la continuité économique sur l'ensemble du terrotoire , les  transporteurs de fonds avec l'engagement des salariés du secteur ont pleinement assurés leur mission.

Afin de limiter au maximum les risques de contaminations que ce soit dans les centre-forts comme dans l'espace réduit des véhicules blindés, les oganisations syndicales avec les organisations patronales ainsi que les instances ministérielles, ont mis en place un guide des bonnes pratiques.

Il est regrettable que certains concurrents en matière de moyens de paiement, autres que les espèces, aient joué la carte de la peur et de la contamination par des billets de banque, bien que sans fondement, afin d'augmenter leur part de marché. Les publications scientifiques existantes actuellement montrent que les liquidités n'emportent pas le risque supposé et il est loisible de voir au quotidien des échanges dans les commerces où les clients prennent les articles choisis qui sont ensuite manipulés par le commerçant ou la caissière avant d'être rangé à nouveau par le client. Ces manipulations multiples et croisées étant des vecteurs  bien plus concrets de transport et d'échange du virus qu'un paiement en liquidité dont les valeurs sont entreposées plusieurs heures dans une caisse ou un porte monnaie. Mais psychologiquement, en matière d'inquiétudes face à une nouvelle menace, l'irrationnel est par trop souvent une réaction immédiate qui ôte toute réflexion, et dans notre cas nous empêche de mesurer la réalité de tous les gestes que nous faisons comme ceux des autres autour de nous.

Quoiqu'il en soit, les transporteurs de fonds avec leurs équipes ont répondu présent et continueront de vous accompagner au quotidien.

 

Pour en savoir plus, deux articles scientifiques :

COVID19 ETUDE COREB & CURRENCY NEWS

Refus d'espèces, la FEDESFI saisit la Répression des Fraudes (3)

Refus d'espèces, la FEDESFI saisit la Répression des Fraudes

Paris, le 15 mai 2020. La Fédération des Entreprises de Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) a saisi cette semaine la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) au sujet du refus du paiement en espèces ouvertement affiché par plusieurs commerçants indépendants et enseignes de distribution.

La FEDESFI, dont les adhérents ont notamment pour activité le transport de fonds, le traitement de valeurs et la gestion des distributeurs de billets, cite à l’appui les cas de grandes enseignes de bricolage et de vins et spiritueux, ainsi que ceux de différents petits points de vente, qui refusent les espèces pour, selon leurs affirmations, éviter la propagation du virus.

La FEDESFI rappelle que le refus de paiement en espèces dans les commerces ne fait pas partie des mesures restrictives envisagées par la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire. Au contraire, le « retrait d’espèces » est expressément cité dans les actes de première nécessité autorisés.

Le comportement de ces commerçants « repose sur de fausses allégations, susceptibles de caractériser une pratique commerciale trompeuse constitutive d’un délit ». Le refus de recevoir des espèces constitue en outre une infraction sanctionnée pénalement.

Pour la FEDESFI, il est urgent d’endiguer cette pratique, notamment parce qu’elle conduit à exclure les consommateurs qui ne disposent pas de carte de paiement. Le 6 avril dernier, le Défenseur des Droits avait ainsi dénoncé « une pratique discriminatoire ».

La FEDESFI est alarmée par cette entrave à la liberté d’utiliser les espèces, qui profite évidemment aux grands opérateurs privés internationaux gérant les cartes bancaires et terminaux de paiement, ceux-ci ayant mis en œuvre des communications orientées afin de nourrir les craintes – non avérées – liées au paiement en espèces.

En mettant l’emphase sur le moment du paiement, plus que sur les manipulations des produits, et en omettant d’évoquer les risques liés à la manipulation des cartes bancaires ou terminaux de paiement, ces communications faussent en leur faveur le jeu de la concurrence et encouragent des psychoses dommageables au libre choix du mode de paiement.

LA FEDESFI rappelle que les gestes barrières passent par le port du masque et la désinfection des mains après toute manipulation d’objets.

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: Pour en savoir plus, télécharger le document

Publication au JO du 22 décembre des arrêtés d'agrément des 3 CQP

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Arrêtés réglementant le transport de fonds1

CONSULTER les arrêtés selon la liste suivante :

: Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l’agrément prévu par l’article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds (véhicules blindés).

: Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité.

: Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité.

: Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d’agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité.

: Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.

: Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds.

: Arrêté du 13 juin 2013 fixant la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécurité des transports de fonds en application de l’article 6 du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds.

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organsisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxilaires du transport

: Arrêté du 18 septembre 2013 précisant les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à l'équipement des locaux des entreprises de transport de fonds prévues à l'article 1er du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (Centres forts).

: Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu par l'article 8-2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protections des transports de fonds

Arrêté du 4 février 2014 précisant les conditions et les caractéristiques techniques des lieux sécurisés et des zones sécurisées prévues par l'articles 1er du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds

Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l'article 10 du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds

Arrêté du 16 janvier 2015portant nomination dans les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité.

Arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Certificat de qualification professionnelle "métiers de convoyage de fonds et valeurs")

Arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Certificat de qualification professionnelle "Gestion et maintenance des installations automatisées)

Arrêté du 4 février 2016portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Certificat de qualification professionnelle "opérateur des traitement de valeurs")

 

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certi cation des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées 

 

Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité 

Arrêté du 27 juin 2017portant cahier des charges applicable à la formation intiale aux activités privées de sécurité
Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la Défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds 

1 : Tous les textes mentionnés sont consultables sur le site Légifrance