Espace adhérents

>  Vous êtes adhérent de Fedesfi, demander votre accès

 
 

Actualités

Signature de la convention cadre relative à la simlification des demandes d'autorisation préalable à l'entrée en formation

Lire la suite...

Communiqué de presse FNTV FEDESFI du 20 mars 2017

Lire la suite...

Communiqué de presse suite à l'élection de Pascal BREDIF comme Président de FEDESFI

 

Lire la suite...
 
 

Nous contacter

Vous êtes une entreprise ?
Adhérez à la FEDESFI.

 

Vous êtes un particulier ?
Nous vous proposons des emplois.

 

Règlementation

Principales dispositions législatives et réglementaires
régissant le transport de fonds et valeurs


Avertissement aux lecteurs :

Cette présentation tente de présenter des dispositions législatives et réglementaires de manière simple. Elle n’est pas une analyse juridique approfondie et n’est donc pas exhaustive. En tout état de cause, seuls les textes législatifs et réglementaires auxquels elle se réfère font foi.


Le secteur des transports de fonds et valeurs est très réglementé. Le Livre VI du code de la sécurité intérieure (Parties législative et réglementaire) mérite cependant plus particulièrement attention.