-
Accueil
- Règlementation
Règlementation
Principales dispositions législatives et réglementaires
régissant le transport de fonds et valeurs
Avertissement aux lecteurs :
Cette présentation tente de présenter des dispositions législatives et réglementaires de manière simple. Elle n’est pas une analyse juridique approfondie et n’est donc pas exhaustive. En tout état de cause, seuls les textes législatifs et réglementaires auxquels elle se réfère font foi.
Le secteur des transports de fonds et valeurs est très réglementé. Le Livre VI du code de la sécurité intérieure (Parties législative et réglementaire) mérite cependant plus particulièrement attention.