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Refus d'espèces, la FEDESFI saisit la Répression des Fraudes (3)

Refus d'espèces, la FEDESFI saisit la Répression des Fraudes

Paris, le 15 mai 2020. La Fédération des Entreprises de Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) a saisi cette semaine la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) au sujet du refus du paiement en espèces ouvertement affiché par plusieurs commerçants indépendants et enseignes de distribution.

La FEDESFI, dont les adhérents ont notamment pour activité le transport de fonds, le traitement de valeurs et la gestion des distributeurs de billets, cite à l’appui les cas de grandes enseignes de bricolage et de vins et spiritueux, ainsi que ceux de différents petits points de vente, qui refusent les espèces pour, selon leurs affirmations, éviter la propagation du virus.

La FEDESFI rappelle que le refus de paiement en espèces dans les commerces ne fait pas partie des mesures restrictives envisagées par la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire. Au contraire, le « retrait d’espèces » est expressément cité dans les actes de première nécessité autorisés.

Le comportement de ces commerçants « repose sur de fausses allégations, susceptibles de caractériser une pratique commerciale trompeuse constitutive d’un délit ». Le refus de recevoir des espèces constitue en outre une infraction sanctionnée pénalement.

Pour la FEDESFI, il est urgent d’endiguer cette pratique, notamment parce qu’elle conduit à exclure les consommateurs qui ne disposent pas de carte de paiement. Le 6 avril dernier, le Défenseur des Droits avait ainsi dénoncé « une pratique discriminatoire ».

La FEDESFI est alarmée par cette entrave à la liberté d’utiliser les espèces, qui profite évidemment aux grands opérateurs privés internationaux gérant les cartes bancaires et terminaux de paiement, ceux-ci ayant mis en œuvre des communications orientées afin de nourrir les craintes – non avérées – liées au paiement en espèces.

En mettant l’emphase sur le moment du paiement, plus que sur les manipulations des produits, et en omettant d’évoquer les risques liés à la manipulation des cartes bancaires ou terminaux de paiement, ces communications faussent en leur faveur le jeu de la concurrence et encouragent des psychoses dommageables au libre choix du mode de paiement.

LA FEDESFI rappelle que les gestes barrières passent par le port du masque et la désinfection des mains après toute manipulation d’objets.

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Publication au JO du 22 décembre des arrêtés d'agrément des 3 CQP

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Election du nouveau président de la FEDESFI

 

Réunie le 14 décembre 2018 en session ordinaire, l’assemblée générale de FEDESFI, premier syndicat professionnel des entreprises de la sécurité fiduciaire, a élu comme Président de FEDESFI Monsieur Didier CHAUDAT.

Il succède à Pascal BREDIF, du groupe Brink’s qui avait été élu Président de la Fédération en décembre 2016 et dont le mandat de deux ans arrivait à échéance.

Agé de 57 ans, Didier CHAUDAT est administrateur de Temis Luxury. Au sein de FEDESFI, après avoir précédemment occupé un mandat de président de la FEDESFI de 2014 à 2016, il occupait les fonctions d’administrateur. Il était également le président de la Division “Transports de bijoux et métaux précieux”.

Il prendra effectivement ses fonctions de Président le 1er janvier 2019.

Par ailleurs, les sept membres du conseil d’administration de FEDESFI qui ont été élus pour deux ans sont, Messieurs Philippe GOSSARD (Prosegur) Vice-président et trésorier de la fédération, Patrick LAGARDE (Brink’s) Vice-président, (Brink’s), Alain BREAU (Temis HBJO), Hervé CORDEL (BCI-­‐ Moneygard), Alain FINA (Temis), gilles MARCHAND (Brink’s), Jean ROSSI (ESSE) et Alain VARESI (Corstrans).


 

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