Décret du 17 septembre 2009.

Décret du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité.

Décret du 3 août 2007 modifiant le décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelles des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.

Décret n° 2006-1120 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelles des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.

Décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.

Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.

Décret n°2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros.

Décret 2004-295 du 29 mars 2004.

Décret n° 2002-1361 du 20 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2002 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds.

Décret n° 2002-1360 du 20 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds.

Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds.

Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds.

Décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes.

Décret n° 82-399 du 11 mai 1982 modifiant l’article 6 du décret n° 79-618 du 13 juillet 1979 relatif à la protection des transports de fonds.

Décret n° 79-618 du 13 juillet 1979 relatif à la protection des transports de fonds.